Conditions Générales de Vente (CGV) — LeBazar70
1. Société et informations légales
Le site est exploité par l’entreprise PERCONTE CHRISTINE, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 401 604 970, exerçant l’activité de vente à distance sur catalogue général (micro-entreprise), dont le siège social est situé 10 Rue du Vigneron, 70210 Vauvillers, France. TVA : FR38 401604970.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de LeBazar70 et de ses clients dans le cadre des ventes de produits proposées sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site au moment de la commande, décrits avec leurs caractéristiques essentielles et prix en euros toutes taxes comprises.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV, complété les informations nécessaires, et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par les moyens disponibles (carte bancaire, etc.). La commande ne sera traitée qu’après paiement complet.
6. Livraison
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais n’excédant pas 30 jours doivent être respectés selon la réglementation de la vente à distance.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (sauf exceptions prévues par la loi). Les modalités de retour et remboursement sont précisées sur le site.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilités
LeBazar70 ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Médiation et juridiction compétente
En cas de litige, le client professionnel ou particulier peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — LeBazar70
1. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site web de LeBazar70, son contenu et les services proposés (navigation, création de compte, commande, paiement).
2. Acceptation des CGU
Tout accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site et services
Le site est accessible gratuitement. L’accès à certains services (achat, espace client) requiert la création d’un compte avec des informations à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site sont la propriété de LeBazar70 ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, en conformité avec le RGPD.
6. Limitation de responsabilité
LeBazar70 ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
7. Modifications des CGU
LeBazar70 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.